Mentions légales

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NegocioEnLinea.es est la dénomination commerciale sous laquelle la personne physique indiquée développe et présente ses projets. S'agissant d'une personne physique, il n'y a pas lieu d'indiquer de données d'immatriculation au registre du commerce.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web negocioenlinea.es (ci-après, « le site web »). La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans ces mentions légales, susceptibles d'être modifiées.

Le site web a un caractère informatif : son objectif est de présenter les services et projets du titulaire et de faciliter le contact avec les personnes intéressées. Aucun produit ni service n'est commercialisé directement via le site web, aucune condition de contractualisation électronique ne s'applique donc.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion fourni par le prestataire de l'utilisateur. Aucune inscription préalable n'est requise pour naviguer sur son contenu.

L'utilisateur s'engage à :

• Faire un usage adéquat et licite du site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.
• Ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses, ni adopter de comportements pouvant porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits du titulaire ou de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ni tout autre système pouvant causer des dommages aux systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes d'information, ni pratiquer d'ingénierie inverse, d'extraction massive de données ou de surcharge du service.
• Fournir des informations véridiques lors du remplissage du formulaire de contact, et ne pas usurper l'identité de tiers.

Le titulaire se réserve le droit de retirer l'accès au site web, sans préavis, à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web — y compris, à titre non exhaustif, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, design graphique et code source — constituent une œuvre dont la propriété appartient au titulaire, sans qu'aucun droit d'exploitation ne soit cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

La marque, le logo et le nom commercial NegocioEnLinea.es, ainsi que les dénominations des projets propres mentionnés sur le site web, sont des signes distinctifs du titulaire. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse et écrite est interdite.

Les références à des marques ou noms commerciaux de tiers pouvant apparaître sur le site web sont fournies à titre purement informatif et n'impliquent aucune relation de parrainage ou de recommandation, sauf indication expresse contraire.

5. Exclusion de responsabilité

Le titulaire agit avec la plus grande diligence pour que les informations publiées sur le site web soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la validité permanente de tous ses contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis.

Le titulaire n'est pas responsable :

• des interruptions, retards, erreurs ou défauts de disponibilité du site web résultant de causes qui échappent à son contrôle, y compris les incidents sur les réseaux de télécommunications ou dans les services de tiers nécessaires à son fonctionnement ;
• des dommages pouvant résulter d'un usage inapproprié du site web par les utilisateurs ;
• de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers pouvant altérer les systèmes informatiques de l'utilisateur.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies via le site web est régi par la politique de confidentialité, qui détaille le responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les délais de conservation, les destinataires et la manière d'exercer les droits reconnus par la réglementation en vigueur.

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8. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément au droit.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, cette soumission n'affecte pas les droits qui lui sont reconnus par la réglementation de protection des consommateurs, notamment la possibilité de saisir les tribunaux de son lieu de domicile.

9. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou aux changements du site web lui-même. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec indication de sa date de dernière mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de contact du site web.